Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Thomas Bedel Bellini — Auto-entrepreneur
2 chemin d'Oihanbidea, 64210 Arbonne
SIRET : 928 674 597 000 28
Contact : contact@tobefraise.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site tobefraise.com, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identifier le client lors du retrait | Exécution du contrat |
| Confirmation de commande, contact | Exécution du contrat | |
| Téléphone | Contact en cas de problème | Exécution du contrat |
| Marché de retrait | Préparer la commande au bon endroit | Exécution du contrat |
| Données société (pro) | Facturation pro avec TVA | Obligation légale |
| Adresse IP | Sécurité, journalisation des accès | Intérêt légitime |
3. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données de facturation pro : 10 ans (obligation légale, article L102 B du Livre des procédures fiscales)
- Logs techniques (IP, navigateur) : 12 mois maximum
- Données de connexion admin : 6 mois
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à TobeFraise. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Stancer SAS (prestataire de paiement) — pour le traitement sécurisé des paiements en ligne
- IONOS SARL (gestionnaire DNS) — pour le fonctionnement du nom de domaine
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas de données inexactes
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez : contact@tobefraise.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. Sécurité
TobeFraise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'intégralité du site
- Mots de passe administrateurs hachés (bcrypt)
- Journalisation des accès administrateurs
- Sauvegardes régulières de la base de données
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session administrateur, panier d'achat). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Voir Politique de cookies.
8. Transfert hors UE
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour respecter une évolution légale. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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