Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

En résumé : TobeFraise vend des fraises et framboises fraîches via son site internet. Les commandes sont à retirer sur les marchés du Pays Basque uniquement. Aucune livraison à domicile n'est proposée. Les produits étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur : Thomas Bedel Bellini, auto-entrepreneur, 2 chemin d'Oihanbidea, 64210 Arbonne, SIRET 928 674 597 000 28, exploitant le site tobefraise.com (ci-après « TobeFraise »).
L'acheteur : toute personne physique ou morale (particulier ou professionnel) souhaitant effectuer un achat via le site tobefraise.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

TobeFraise propose à la vente des produits alimentaires non transformés :

Fraises fraîches (variétés Favori, Cirafine, Magnum)
Framboises fraîches
Fraises destinées à la confiture

Les produits sont sourcés auprès de producteurs spécialisés en Dordogne. Les caractéristiques essentielles, le prix et le conditionnement sont indiqués sur chaque fiche produit du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de franchise en base de TVA applicable à l'éditeur (article 293 B du CGI). À ce titre, la TVA n'est pas applicable aux ventes aux particuliers.

Pour les clients professionnels bénéficiant d'un code professionnel, les tarifs sont indiqués en hors taxes (HT) et la TVA au taux réduit de 5,5% (taux applicable aux produits alimentaires) est ajoutée automatiquement lors de la commande. Une facture conforme est générée.

TobeFraise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 4 — Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur tobefraise.com. Le processus comprend :

Sélection des produits et ajout au panier
Choix du marché de retrait
Saisie des coordonnées (nom, email, téléphone)
Saisie éventuelle d'un code professionnel
Validation et paiement en ligne sécurisé

Une commande n'est ferme et définitive qu'après réception du paiement complet. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stancer (filiale de Free SAS). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de TobeFraise.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne peut être préparée tant que le paiement n'a pas été reçu.

Article 6 — Retrait des commandes

TobeFraise ne propose aucune livraison à domicile. Les commandes sont à retirer exclusivement sur les marchés sur lesquels TobeFraise est présent :

Marché	Jour
Saint-Jean-de-Luz	Mardi et vendredi matin
Anglet — Quintaou	Jeudi et dimanche matin

L'acheteur s'engage à venir retirer sa commande sur le marché et la date choisis lors de la commande. Une pièce d'identité ou la confirmation de commande peut être demandée.

⚠️ Important : Les commandes doivent impérativement être retirées le jour même du marché choisi lors de la commande. En cas de non-retrait dans la journée, la commande est considérée comme perdue. Aucun remboursement, ni report sur un autre marché, ne sera effectué, les produits étant frais et hautement périssables (les fraises et framboises ne se conservent pas et perdent leur qualité en quelques heures hors chaîne du froid). L'acheteur s'engage donc fermement à venir chercher sa commande le jour J.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les fraises et framboises fraîches étant des denrées alimentaires hautement périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes effectuées sur tobefraise.com.

Le client reconnaît être informé de cette exclusion légale avant de valider sa commande.

Article 8 — Conformité et qualité des produits

TobeFraise s'engage à fournir des produits frais, conformes à la description du site et propres à la consommation. Les produits sont conservés dans des conditions adaptées avant remise à l'acheteur.

En cas de produit visiblement non conforme constaté au moment du retrait sur le marché, l'acheteur doit le signaler immédiatement au vendeur, qui procédera à l'échange ou au remboursement à l'amiable.

Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du marché, l'acheteur ayant eu l'opportunité d'inspecter les produits.

Article 9 — Stock et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande (récolte insuffisante, intempéries), TobeFraise informe l'acheteur dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral de la commande affectée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Force majeure

TobeFraise ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, pandémie, blocage de marché, etc.). Dans ce cas, les commandes affectées seront remboursées intégralement.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux français compétents.

← Retour au site