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1. Éditeur du site

Le site tobefraise.com est édité par :

Thomas Bedel Bellini
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
2 chemin d'Oihanbidea
64210 Arbonne
France

SIRET : 928 674 597 000 28
Activité : Vente de produits alimentaires non transformés
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA pour les particuliers)

Contact

Email : contact@tobefraise.com
Site web : https://tobefraise.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Bedel Bellini, en sa qualité d'auto-entrepreneur.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure auto-hébergée par l'éditeur, située en France. Les serveurs sont sécurisés par chiffrement HTTPS (TLS).

Service DNS

Nom de domaine géré par IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logo, code source) est la propriété exclusive de Thomas Bedel Bellini, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de l'éditeur.

5. Données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles (nom, téléphone, email) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

L'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont disponibles sur www.medicys.fr.

9. Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr